FRANCE BISCOTTES
Présentation de la marque FRANCE BISCOTTES
Déposée le 23 avril 1980 par la Société Anonyme (SA) BISCOTTES CORVISART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE BISCOTTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE BISCOTTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1160136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque FRANCE BISCOTTES est expirée depuis le 23 avril 1990.
BISCOTTES CORVISART a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-23